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Oct 16

The European policy of Switzerland: an explanation essayThe European policy of Switzerland: an explanation essay

by

Prof. Gilbert Casasus

gilbert.casasus@unifr.ch

 

La Politique européenne de la Suisse : essai d’explication

 

  1. Introduction

S’il fallait résumer en un seul mot la politique européenne de la Suisse, il suffirait d’écrire qu’elle est « compliquée ». Incompréhensible pour les uns, elle demeure l’objet de nombreux malentendus pour les autres. A la fois contradictoire et logique, elle répond à une dialectique tout helvétique qui voudrait que la Suisse se proclame européenne, sans vouloir accepter son appartenance à l’Europe. C’est ce qu’avaient merveilleusement résumé trente-trois personnalités suisses en février 2014, lorsque dans un appel pour la tenue d’États généraux européens à Berne le 10 mai de la même année, ils avaient constaté que «tous les Suisses sont des Européens! Mais [qu’] ils ne parviennent plus à définir leur destin dans leur propre famille[1] ». Histoire de famille donc, mais qui malheureusement tourne souvent au drame politique. Quoique la formule puisse surprendre, la Suisse a mal à l’Europe. Non par la faute des autres, mais par la sienne, incapable qu’elle fut, et qu’elle est, d’affirmer, par elle-même, une position claire qui la mettrait à l’abri d’une querelledans laquelle elle n’a de cesse de s’empêtrer.

Fruit d’une constatation faite à plusieurs reprises et en plusieurs occasions[2], la Suisse souffre non d’un trop d’Europe, mais d’un manque d’Europe. Ne connaissant pas toujours l’objet européen dont il est question, même les personnes les plus averties se trompent souvent de cible. Cette carence historique, politique, sinon culturelle et intellectuelle bénéficie alors aux eurosceptiques qui profitent des lacunes européennes de la population helvétique. Exposés à la limite de la démagogie,les arguments anti-européens atteignent souvent leur publicet conduisent inéluctablementà nombre de confusions que seuls les initiés sont en mesure de balayer rapidement d’une main. La Suisse est toujours présentée à son avantage, sans que l’on fasse la moindre allusion à la position exprimée par ses partenaires et par l’Union européenne. Les rôles sont définis à l’avance, le gentil étant la Suisse, le méchant l’Europe. Ainsi le débat tourne souvent à l’affrontement politique et idéologique, opposant la « bonne Suisse anti-européenne »à la « mauvaise Suisse pro-européenne ». De même, aucune attention n’est accordée à la complexité de la matière européenne, celui-ci n’opposant, dans un affrontement politique et idéologique, que « la bonne Suisse » à la « mauvaise Europe ». Par conséquent, il revient à l’historien, et plus encore au politologue « de déconstruire la déconstruction suisse de la construction européenne ». Pourvu d’un rôle ingrat, il agit dans un environnement qui ne lui est pas forcément favorable, mais qui l’incite d’autant plus à se draper de l’habit d’un médiateur entre la Suisse et l’Union européenne. Peut-être est-ce là d’ailleurs ce qui manque le plus à la Suisse, car trop nombreux sont les pro-européens suisses à être suspectés de trahir les intérêts nationaux et de ne revêtir que la robe d’un juge étranger[3], au seul profit de l’UE.

  1. Entre mythes et vraies ou fausses réalités

C’est dans un contexte très particulier que se déroule le débat européen en Suisse. Plus que jamais, il est au centre de la politique étrangère, mais aussi intérieure de la Confédération helvétique. Très émotionnel dans son expression, il pèche souvent par ses excès, et plus encore, par son déficit intellectuel et historique. De surcroît, l’Europe est vécue comme un élément extérieur, voire comme un intrus, auquel on n’accorde généralement pas sa confiance. Présentée comme un objet fabriqué de toute pièce après la Seconde Guerre mondiale, dont la Suisse s’est d’ailleurs longtemps considérée comme peu concernée[4], la construction européenne y jouit d’un apriori défavorable. Pour une grande majorité de Suisses, elle n’est ni neutre, ni souveraine. Par conséquent, elle contrevient aux principes avec lesquels la Confédération helvétiques’identifie depuis sa naissance. Le 1er août 1291, les représentants des trois cantons de « la Suisse primitive[5] », à savoir Uri, Schwyz et Nidwald, avaient alors scellé sur le Grütli[6], au bord du Lac des Quatre-Cantons, le Pacte fédéral. Toutefois, ce dernier relève aussi de la légende, les autorités nationales avouant elles-mêmes qu’ :« il semblerait que le pacte conclu en 1291 entre les vallées suisses ait été oublié pendant des siècles avant d’être redécouvert en 1758 [pour poursuivre qu’il]… n’a eu aucune incidence sur la politique de l’ancienne confédération [et que]…certains problèmes liés à sa transmission et à son interprétation suggèrent même que l’importance de ce texte pour son époque a été largement surestimée a posteriori [7] ».

  1. La Suisse en marge de l’histoire européenne

Ce retour dans le passén’a rien de fortuit. Il rappelle que la politique suisse repose sur des mythes qui persistent depuis plus longtemps que l’on aurait pu le croire. Parmi ces derniers, l’Europe a toute sa place. A cet égard, la politique européenne de la Suisse mérite d’être perçue comme faisant intégralement partie de la mythologie helvétique, où se mêlent peurs et craintes, obsessions et hantises, préjugés et clichés de même que de nombreuses approximations, erreurs et contrevérités, plus ou moins disséminées volontairement par les adversaires de la politique européenne. Face à ces tentatives de manipulation, les pro-européens suisses sont souvent en position de faiblesse et doivent se battre contre des lobbies puissants bénéficiant de nombreux moyens et relais au sein des milieux politiques à Berne. Parmi ceux-ci, « l’Action pour une Suisse indépendante et neutre » (ASIN) joue un rôle prépondérant. Créée en 1986, pour s’opposer à l’époque à l’adhésion de la Suisse aux Nations-Unies[8], elle est très proche de l’Union démocratique du centre (UDC). Reconnaissant dans son programme que « la Suisse est un pays européen », elle précise néanmoins que « l’Union européenne ne représente pas l’Europe géographique, économique, culturelle et politique [9]». Cette phrase n’est pas anodine et traduit un sentiment largement partagé par de nombreux Confédérés. A leur avis, l’Union européenne ne représente qu’un sous-produit de « la grande Europe », épousant en la circonstance le vieux modèle de la Paneuropa[10], développépar Richard-Nikolaus de Coudenhove-Kalergi. Fondamentalement, la population helvétique n’a jamais voulu se rendre à l’évidence. Elle n’admet toujours par que l’Union européenne est la principale organisation politique de l’Europe. N’en faisant pas partie, elle tente alors de se justifier son action par l’intermédiaire d’autres institutions dont elle est membre. Tel est par exemple le cas du Conseil de l’Europe, dont nombre de Suisses persistent encoreà croire que, parce que composé de 47 États européens, son audience et son poids politique seraient plus grands que ceux de l’Europe communautaire. Vue de l’esprit ou, plus exactement, tentative maladroite de se justifier, cet argumentaire suisse n’est pas surprenant en soit. Il permet de se positionner dans un concert européen, où la Confédération se trouve souvent reléguée en seconde ou en troisième division. D’ailleurs, par la voix de son Ministre des Affaires étrangères, Didier Burkhalter, le Conseil fédéral n’hésite pasà affirmer que «…le Conseil de l’Europe a changé de rôle, mais il n’a rien perdu de son statut de garant des valeurs fondamentales. La meilleure preuve en est que l’Union européenne souhaite adhérer à son instrument central, la Convention européenne des droits de l’Homme[11] ».Quoique d’obédience libérale et pro-européenne, Didier Burkhalter est obligé de tenir ce langage auprès de ses compatriotes. Pourtant, il n’est pas dupe, sachant que l’UE pèse incommensurablement plus sur la scène européenne que cela n’est le cas pour le Conseil de l’Europe. Un simple regard sur leurs budgets respectifs suffit pour s’en convaincre : alors que celui de l’UE se montait à 142 690, 29 milliards d’euros en 2014[12], celui du Conseil de l’Europe atteignait à peine 416 981 300 millions d’euros pour l’année 2015.

Si la Suisse vit dans ce déni européen, c’est qu’elle en porte elle-même la responsabilité. Sortie presque indemne de la Seconde Guerre mondiale, elle devait servir de modèle pour l’ensemble de l’Europe. Elle assuma parfaitement son rôle dès 1946, lorsque Winston Churchill appela, de l’aula de l’Université de Zurich, les peuples meurtris à construire les « États-Unis d’Europe ». Dans son discours du 19 septembre 1946[13], il traça les contours de la nouvelle Europe, mais prenaitsoin à ne pas y inclure la Grande-Bretagne. A ses yeux, État vainqueur de la Guerre, celle-ci n’avait rien affaire dans le club des vaincus. Ce message fut immédiatement reçu cinq sur cinq par les Suisses qui en tiraient la conclusion qui leur seyait le mieux : eux non plus ne devaient pas être concernés par la reconstruction de l’Europe. Adoptant dès 1946une lecture très anglo-saxonne de l’intégration continentale, la Confédération helvétique accorda pourtant un certain intérêt à quelques initiatives pro-européennes. A condition toutefois qu’ellescorrespondissent à leur mode de pensée politique. La Suisse invita alors des personnalités comme Hendrik Brugmans, Henry Fresnay ou Altiero Spinelli de même que des délégations issues de seize pays différents, à participer au premier « Congrès de l’Union européenne des fédéralistes » qui se déroula du 27 au 31 août 1947 sur les rives du lac Léman, à Montreux. Première étape d’un renouveau politique en Europe, le Congrès de Montreux préfigura celui de La Haye[14]. Se tenant du 7 au 10 mai 1948, celui-ci demeure l’événement pro-européen clé de l’immédiat après-guerre. Là aussi, la Suisse se distingua par la présence de Denis de Rougemont. A la fois rapporteur de la Commission culturelle etrédacteur de la Déclaration finale du Congrès, intitulée « Message aux Européens »[15], il profita de cette manifestation pour proposer la création d‘un « Centre européen de la Culture[16] » qu’il dirigea durant de longues années à Genève à partir du 7 octobre 1950.Proche des milieux conservateurs et néo-conformistes, démocrate réfractaire etdonc peu enclin à gagner la sympathie des intellectuels, notamment classés à gauche, Denis de Rougemont mena un combat relativement solitaire qui, même dans son propre pays, se heurta au scepticisme de ses contemporains.

Prise, malgré sa neutralité, dans le tourment de la Guerre froide, la Suisse resta rétive à tout engagement pro-européen pendant les années cinquante. Elle ne se sentait pas concernée par la CECA, et moins encore par les traités de Rome. En revanche, elle adhéra, dès sa création en 1960, à « l’Association européenne de libre-échange[17] » (AELE). En opposition à la démarche communautaire de « l’Europe des six », elle démontrait alors son attachement à la stratégie britannique de la construction européenne. Ainsi, comme le souligne la jeune chercheuse bernoise Cécile Blaser dans son mémoire de master[18], la Suisse a purement ignoré le traité de l’Élysée, signé le 22 janvier 1963 par le Général de Gaulle et le chancelier Adenauer. Quitte à se faire démentir par la suite, elle considérait à tort que ce traité resterait sans lendemain. En revanche, elle fit son entrée, le 6 mai 1963, au « Conseil de l’Europe »[19].Jugeant ce dernier, par son inspiration anglaise, plus proche de son approche politique et philosophique, elle estimait que l’avenir et le sort de l’intégration européenne allaient se jouer au sein de cette institution. Une fois de plus, la Suisse avait misé sur le mauvais cheval, plus anglo-saxon que communautaire, et entama une longue période de disette européenne que l’on pourrait aussi facilement qualifier de « rendez-vous ratésavec l’Europe ».

  1. Les rendez-vous ratés avec l’histoire de l’intégration européenne

La politique européenne suisse est une longue succession d’erreurs. Prisonnière de satradition, mais aussi de son idéologie neutraliste, elle n’a suivi que de trop loin les différentes étapes de l’intégration européenne. A l’exception de l’acceptation par référendum d’un accord de libre-échange avec la CEE en 1972[20], elle est toujours restée en marge d’un processus historique auquel elle ne prêtaitque peu d’attention. Pendant vingt ans, elle s’est située en dehors de la sphère communautaire, faisant fi des progrès que la construction européenne enregistrait dans les années soixante-dix et quatre-vingt. La Confédération s’est ainsi mise hors-jeu d’un processus historique qu’elle a visiblement sous-estimé. De même n’a-t-elle pas mesuré, plus tard, les enjeux de l’élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale (PECO). Elle estimait que ce n’était là qu’une pure chimère qui, par définition, ne pouvait jamais se réaliser. Ainsi certains parlementaires suisses caressaient même l’idée de relancer l’AELE par l’adhésion des PECO en son sein[21]. Ils voulaient ainsi la sortir de la léthargie dans laquelle elle se morfond désormais. En effet,« l’Association européenne de libre-échange », qui ne compte aujourd’hui que quatre membres que sont l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse, n’est plus que l’ombre de ce qu’elle était il y a plus de cinquante ans. En voulant sauver coûte que coûte l’AELE, la politique suisse s’est une nouvelle fois trompée. Elle n’en a pris conscience que trop tardivement, traînantà son pied un boulet institutionnel qui, ni politiquement, ni économiquement ne lui apporte le moindre des bénéfices.

Pourtant, rien ne sert de faire un mauvais procès à la Suisse. Avant de la condamner pour son hostilité à l’Union européenne, il convient d’abordd’examiner les arguments de ses eurosceptiques. Pour une large majorité de Confédérés, leur pays n’a aucun intérêt à être membre de l’UE. Ainsi tous les sondages estiment qu’environ seuls 15% des Suisses envisagent d’y adhérer à moyen terme[22]. Ce chiffre exceptionnellement bas s’explique pour deux raisons, à la fois complémentaires et très différentes l’une de l’autre. La première raison est d’ordre politique. Ici, les considérations idéologiques l’emportent notamment chez les antieuropéens convaincus. Ils sont sensibles aux paroles qui insistent sur la tradition helvétique, sur le maintien d’une souveraineté non-négociable et sur le refus conjoint de toute ingérence extérieure et de toute participation à une organisation internationale, à l’exemple de celle de l’OTAN. Plus encore, ils s’opposentà toute remise en cause de la neutralité et à celle de la démocratie directe. A leur avis, l’Union européenne les priverait d’une Suisse neutre et du droit de recourir aux référendums et aux initiatives populaires. Particulièrement attachés à ce modèle électoral, ils craignent que l’Europe leur ôte cette expression démocratique qui, plus que tout autre, caractérise leur système politique. Quoique partiellement erronés, les arguments, invoqués pour préserver la neutralité et la démocratie directe, atteignent largement leur cible et jouent un rôle considérable dans le débat européen en Suisse. La seconde raison relève de l’économie et du social. État disposant d’un très fort pouvoir d’achat, la Suisse a, à l’exception du Luxembourg[23], une économie beaucoup plus florissante que tous ses partenaires européens[24]. Toujours en tête des classements internationaux, sa compétitivité et son PIB par habitant sont également nettement supérieurs à ceux des vingt-huit pays membres de l’Union européenne. En cas d’adhésion à l’UE, la Suisse serait alors, proportionnellement, le plus fort pays contributeur de l’Union européenne. Ainsi les Suisses rechigneraientà devoir payer pour les autres. On peut certes déplorer cette position égoïste, mais elle est parfaitement compréhensible. Tout autre pays en ferait d’ailleurs de même.Cette posture est aussi partagée par la Norvège qui, parce que pays également performant, refuse elle aussi de devenir membre de l’Union européenne. Ainsi la Suisse et la Norvège disent« non » à l’Europe communautaire pour préserver leur pole position économique et fontpartie, toutes les deux, du club bicéphale du « non des nantis »[25].

  • Les Bilatérales : solution de rechange ou recette miracle ?

La politique européenne suisse de ces quinze dernières annéestient quasiment en un seul mot : les Bilatérales. Par ce néologisme apparu à la fin des années quatre-vingt-dix, elles désignent des accords signés entre la Confédération helvétique et l’Union européenne. Fer de lance de la relation Suisse-Europe, les Bilatérales constituent un objet politique et juridique relativement unique entre une organisation interétatique et un État souverain. Acceptées par les deux parties en présence, elles ont permis à la Confédération helvétique de maintenir et d’approfondir ses relations avec l’Union européenne. Leur première entrée en vigueur remonte à 2002 et leur bilan est, depuis, globalement positif. Fruit de longues et difficiles négociations, elles ont atteint leurs objectifs et ont, des années durant, constitué la base d’un dialogue constructif entre Berne et Bruxelles. Dès leur genèse, elles sont toutefois nées d’un malentendu voulu que, ni la Commission européenne, ni le Conseil fédéral n’ont tenu à dissiper depuis lors.Signées pour la première fois à Luxembourg le 21 juin 1999 et approuvées par le peuple suisse le 21 mai 2000 à une large majorité de 67, 20% des électeurs[26], elles laissaient apparaitre des divergences de fond entre les deux délégations. Alors qu’à plus ou moins long terme, l’UE espérait attirerla Confédération helvétique à elle, le gouvernement fédéral se félicitait de conforter ainsi sa position de non-membre européen de l’Union européenne. Indéniablement, les Bilatérales ont alors constitué une victoire pour les diplomates bernois qui ont su imposer leur point de vue à leurs homologues bruxellois. Persuadés d’accueillir, au plus tard en 2010 ou en 2015, la Suisse au sein de l’UE, ces derniers ont accepté une nouvelle forme d’accords qu’ils n’auraient jamais dû négocier. En effet, ils ont ouvert la voie à un faux-semblant de « partenariat privilégié [27]», permettant à un État européen de bénéficier des avantages communautaires, sans en subir les inconvénients. La Commission européenne venait là d’ouvrir une boîte de Pandore, dont on peut s’étonner, encore aujourd’hui,qu’aucun autre pays n’ait voulu en profiter à son tour[28].

  1. Le 6 décembre 1992 et ses suites

Les Bilatérales sont la conséquence implicite de la votation du 6 décembre 1992. Appelés aux urnes pour approuver l’adhésion de la Confédération helvétique à « l’Espace économique européen » (EEE), les électeurs suisses ont voté non à une très faible minorité de 50,30% des suffrages exprimés. Malgré le soutien du gouvernement fédéral et de tous les partis politiques en présence, à l’exception de « l’Union démocratique du centre[29] », ce référendum a sonné le glas de la politique pro-européenne de l’exécutif suisse. Au soir du scrutin, les observateurs furent non seulement surpris par l’échec de la votation, mais aussi par le taux de participation exceptionnellement élevé de 78, 73 % des votants[30]. Qualifié de « dimanche noir » par le Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz, en charge à l’époque du département fédéral de l’économie publique, ce 6 décembre 1992 reste aujourd’hui encore gravé dans la mémoire de tous les Suisses. De nombreuses causes expliquent l’issue du vote, parmi lesquelles il convient d’en retenir trois. Premièrement, et parce qu’intervenue à quelques mois après le dépôt par Berne d’une demande officielle d’adhésion de la Confédération à l’Union européenne, en date du 20 mai 1992, cette votation a changé de nature en quelques semaines. Bien que la Suisse n’ait jamais formellement appelé ses ressortissants à approuver par référendum son appartenance à l’espace communautaire, nombre d’électeurs se sont alors exprimés non pour l’adhésion de leur pays à l’EEE, mais ipso facto contre celle de la Confédération à l’Union européenne. Par conséquent, le 6 décembre 1992 marque la fin des espoirs suisses pour faire partie, à plus ou moins longue échéance, de l’UE. En second lieu, ce scrutin marque l’ascension rapide de « l’Union démocratique de Centre » qui, d’un petit « parti des paysans, artisans et bourgeois[31] » (PAB), s’est désormais hissé au rang de premier parti de Suisse. Avec à sa tête le charismatique industriel multimilliardaire Christoph Blocher[32], il a fait de sa viscérale hostilité à la construction européenne son principal fonds de commerce. Parti situé à la droite de la droite, mais non d’extrême droite[33], l’UDC déroule inlassablement ses paroles antieuropéennes et jouit ainsi d’un soutien non négligeable de larges pans de la population suisse. Enfin, est-ce lors de ce 6 décembre 1992 que les électeurs ont manifesté leurs peurs et angoisses à l’égard des changements géopolitiques intervenus après la chute du Mur de Berlin et la fin du communisme. Toujours rétifs à l’idée de puissance et d’une prudence légendaire envers leurs voisins les plus proches, et notamment envers les Allemands, les Suisses ont donné libre cours à leurs inquiétudes face à une Allemagne qu’ils jugeaient trop puissante. Néanmoins, ces arguments ne suffisent pas à justifier le résultat du 6 décembre 1992. Pour reprendre les paroles de Jean-Pascal Delamuraz, cette date marque aussi«…un dimanche noir pour notre économie, pour le futur des emplois de notre pays, pour tous les partisans de l’ouverture du pays, c’est-à-dire pour la moitié du peuple, tous cantons confondus…c’est un dimanche noir aussi pour la jeunesse qui se trouve privée d’un projet [34]». Delamuraz ne pouvait pas si bien dire. Les faits abondaient immédiatement dans son sens, car, conformément à une étude du très sérieux Secrétariat d’État à l’économie (SECO), « La Suisse [a été] le seul pays de l’OCDE à ne pas avoir réussi àaccroître son PIB par tête sur toute la durée de la décennie [35]» des années quatre-vingt-dix. Pour faire face à ce déficit économique, le gouvernement ne pouvait que réagir et tirer les conséquences politiques de ce défaut de croissance. De l’avis que la votation du 6 décembre 1992 avait contribué à freiner la production industrielle en Suisse, Berne décida de réagir et entama le chemin des négociations avec la Commission de l’Union européenne. La voie des Bilatérales était désormais ouverte.

Les accords bilatéraux se sont faits en deux temps[36]. Lesdites Bilatérales I concernaient les sept dossiers suivants, à savoir la libre circulation des personnes, la levée partielle des obstacles techniques au commerce, les marchés publics l’agriculture, les transports terrestres, les transports aériens et la recherche. Comme énoncé précédemment, ils furent signés le 21 juin 1999. Cinq ans plus tard, soit le 26 octobre 2004, ce fut au tour des Bilatérales II. Celles-ci prévoyaient l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen, devenue effective le 12 décembre 2008, l’acceptation du règlement de Dublin sur l’asile, la fiscalité de l’épargne, la lutte contre la fraude, les produits agricoles transformés, l’environnement, la statistique, MEDIA – soit Europe créative – et les pensions.D’autres textes et accords sont venus par la suite compléter cet arsenal juridique et réglementaire. Adoptées par référendum par le peuple suisse, leur objet, bien que différent l’un de l’autre, avait souvent pour dénominateur commun l’adaptation des accords en vigueur à l’élargissement de l’Union européenne de 15 à 25 États. Ainsi « le peuple suisse a accepté le 25 septembre 2005 l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux pays membres de l’Union européenne et la révision des mesures d’accompagnement par 56% des voix[37] ».Cette même extension, adaptée aux ressortissants bulgares et roumains, fut confirmée par un autre référendum, en date du 8 février 2009, où 59,60% des électeurs ont exprimé leur soutien à la proposition qui leur fut soumise. Par ailleurs, la Suisse s’est également distinguée par la votation du 26 novembre 2006, lorsque 53,40% des électeurs ont cautionné «la loi sur la coopération avec l’Est [qui] permet à la Suisse de continuer à encourager le passage à la démocratie et à l’économie sociale de marché en Europe de l’Est [et qui]constitue aussi la base légale de la contribution à l’élargissement en faveur des nouveaux États membres de l’UE[38] ». Plus connue sous le nom du« milliard de cohésion », cette loi octroyait une contribution d’un milliard de francs suisses au budget de l’Union européenne pour prolonger de 10 ans la base légale de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et avec ceux ayant naguère fait partie de l’Union soviétique. Selon certains observateurs[39], la Suisse, bien que non membre de l’UE, fut de fait le seul pays européen de l’Ouest à avoir demandé à son peuple de voter et d’approuver l’élargissement de l’Union européenne aux PECO.

De nombreux référendums suisses ont été consacrés à l’Europe de l’an 2000 à l’année 2009. Le premier d’entre eux permit d’adopter les Bilatérales I, le dernier l’extension du principe de la libre circulation aux ressortissants bulgares et roumains. A l’exception d’un seul d’entre eux[40], tous ces scrutins ont vu la victoire des pro-européens helvétiques. En ce sens, ils ont souvent été interprétés comme un signe encourageant pour l’approfondissement des liens entre la Confédération helvétique et l’Union européenne. Celle-ci se félicitait de l’attitude du gouvernement fédéral qui se montrait alors beaucoup plus ouvert qu’il ne l’avait été durant les années quatre-vingt-dix. Il avait notammentaccepté l’accès de nouvelles nationalités sur le marché du travail suisse de même qu’institué un fonds d’aide pour les anciens pays du bloc communiste. Toutefois, la Suisse n’était pas perdante au change. Dès le début des Bilatérales, elle savait que ces dernières répondaient à ses propres intérêts et pouvaient l’aider à séparer le bon grain de l’ivraie. Dès l’an 2000, ce calcul a amplement fait partie d’une stratégie politique dont elle fut la grande bénéficiaire. De fait, même les plus eurosceptiques, dont une majorité d’élus siégeant sur les bancs du groupe parlementaire de l’Union démocratique du centre (excepté Christoph Blocher qui à l’époque avait refusé de faire campagne[41]), se trouvaient dans le camp du « oui aux Bilatérales I ». Il ne s’agissait nullement là d’un revirement politique, mais bel et bien d’une attitude logique qui s’est avérée payante pour les adversaires de l’Europe communautaire. Ainsi, dès le 4 mars 2001, une initiative populaire, déposée par les plus fervents pro-européens suisses, ne recueillait que le soutien de 23,20 % des électeurs[42], contre 76, 80%. Avec pour objet d’entamer rapidement des négociations d’adhésion avec l’UE, elle n’avait pas trouvé grâce auprès de trois-quarts des électeurs suisses.Peu de temps après le vote sur les Bilatérales Iles partisans suisses de l’Europesubissaient alorsl’une de leurs plus cuisantes défaites électorales. A leurs propres dépens, ils venaient aussi de s’apercevoir des dangers que la stratégie des Bilatérales pouvait receler en elle-même. Elle n’avait, de fait pour autre conséquence, quede ralentir à l’extrême, voire à empêcher sur le long terme, toute entrée de la Suisse au sein de l’UE. Véritable impasse politique, les Bilatérales sont néanmoins toujours plébiscitées par une grande partie des Confédérés qui la préfère à toute autre solution. Notamment depuis le 9 février 2014, où une très faible majorité de votants ont ipso facto mis fin au principe de la libre circulation des personnes, prévu dès 1999 dans la première mouture des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne.  

  1. Le 9 février 2014 ou le retour en force des bilatérales

Le 9 février 2014 est la seconde date phare de l’histoire européenne de la Suisse de ces (presque) 25 dernières années. Au même titre que le 6 décembre 1992, elle constitue un très sérieux revers pour l’avenir et la crédibilité de la politique européenne suisse. Appelés à nouveau aux urnes, suite au dépôt d’une initiative populaire de l’Union démocratique du centre, les électeurs helvétiques devaient se prononcer « contre l’immigration de masse ».Combattue, à l’exception de l’UDC, par tous les partis politiques représentés au parlement de même que par le Conseil fédéral, elle a néanmoins récolté sur son nom une très faible majorité de suffrages exprimés. Bien qu’adoptée seulement par 50, 30% des suffrages exprimés, soit curieusement par le mêmescore, à la virgule près, que celui enregistré lors du référendum du 6 décembre 1992, elle n’a, en réalité,recueilli que28,45% des voix des inscrits[43]. Majoritaire à l’issue du scrutin, cette initiative est toutefois minoritaire au sein d’une société quicherche désormais à se libérertant bien que mal du guêpier dans lequel elle s’est elle-même fourrée.

La votation du 9 février repose sur un quiproquo volontaire que les fins stratèges de l’UDC ont su parfaitement entretenir jusqu’au jour de l’élection.Libellée pour préserver le territoire suisse d’une immigration massive[44], elle n’a jamais abordé de front les répercussions que son adoption pourrait susciter auprès de la Commission européenne. Par conséquent, les Suisses ont d’abord voté contre les étrangers et non contre l’Europe. A cet égard, le 9 février 2014 est l’expression d’un comportement xénophobe, plus qu’il n’est celui d’une attitude et d’un ancrage antieuropéens. Ce n’est qu’au lendemain de la votation que les Suisses ont pris réellement conscience de ce qu’ils venaient eux-mêmes de décider. Ni plus, ni moins, ils avaient remisen cause le principe intangible de la libre circulation des personnes. Sur ce,l’Union européenne ne tarda pas à réagir et décida, à la plus grande surprise et méprise de la population helvétique, de geler la participation des universités suisses aux programmes Erasmus de même qu’à celui de « Horizon 2020 ». Cette décision intervint alors que la Confédération helvétique repoussait à une date ultérieure l’extension de la libre circulation pour les citoyens croates, l’UE se voyant alors contrainte d’appliquer les termes de l’accord qui lie la Suisse aux droits et devoirs européens. Ainsi, et quoique majoritairement nullement responsables de la décision qui venait d’être prise contre eux, ce sont les étudiants suisses, et plus encore les étudiants étrangers et européens désireux de poursuivre, par exemple, leurs études à Fribourg, Lausanne ou Zurich, qui ont été les premières victimes des représailles de la Commission de Bruxelles. En ce sens, le recteur de l’Université de Bâle, Antonio Loprieno, n’avait plus qu’à déplorer qu’ « Il y a aussi un élément symbolique, un sentiment de perte d’ouverture sur lerestedu monde [car] notre ouverture nous définit et nous avons de grandes inquiétudes à propos de l’avenir[45]».

Partagée par de nombreux décideurs, dont les principaux chefs d’entreprise d’autres forces économiques du pays, cette prise de position n’a pas encore réussi à dissiper toutes les interrogations auxquelles le Conseil fédéral s’empressede ne pas répondre. Préférant jouer un numéro d’équilibriste des plus périlleux, celui-ci adopte, au fur et à mesure des événements, deux attitudes opposées et incompatibles qui ne traduisent que l’embarras politique de la situation dans laquelle il se trouve. D’une part, il est obligé de modifierdans un délai de trois ans la constitution suisse pour y introduire letexte de l’initiative du 9 février 2014. Dansla nouvelle mouture de l’article 121, la Constitution stipulerait alors que « la Suisse gère de manière autonome l’immigration des étrangers [que] le nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par des plafonds et des contingents annuels…, [que] les plafonds et les contingents annuels pour les étrangers exerçant une activité lucrative doivent être fixés en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de la préférence nationale…[et que] aucun traité international contraire au présent article ne sera conclu[46] ». Si tel était le cas, la Suisse contreviendrait au principe de la libre circulation des personnes et mettrait par elle-même fin à la continuité des accords bilatéraux. Ceux-ci prévoient en effet « une clause guillotine », applicable dès l’instant où l’une des deux parties contractantes ne respecte pas les dispositions légales en vigueur. D’autre part, le Conseil fédéral essaye, bon an mal an, de négocier avec la Commission européenne de même qu’à titre individuel avec chaque État membre de l’UE. Jusqu’à présent, ces tentatives se sont avérées vaines et infructueuses, car ni Bruxelles, ni les autres capitales européennes ne tiennent à mettre en péril la plus symbolique des quatre libertés fondamentales mises en œuvre dès les traités de Rome de mars 1957[47]. A la recherche de partenaires européens qui pourraient éventuellement la soutenir, la Suisse tente désormais de s’approprier l’aide d’Etats membres de l’UE. Elle espère certes compter sur l’un ou l’autre pays[48], mais doit rapidement se rendre à l’évidence. Chaque fois, elle doit vite déchanter et reste bredouille. La visite d’État du Président François Hollande le 15 avril 2015 à Berne en est d’ailleurs l’un des plus parfaits exemples. Celui-cine laissa entrevoir aucune ouverture en la matière et déclaraque « la France comprend la Suisse. Mais elle est pleinement engagée dans le processus de la construction européenne et à ce titre elle ne peut pas transiger sur les principes de la libre circulation[49] ». De surcroît, aurait-il été paradoxal d’entendre un président socialiste de la France donner son blanc-seing à l’idée de « préférence nationale » qui, dans son pays, constitue l’une des pièces maîtresses de la panoplie idéologique du Front national.

D’autant plus surprenante, voire critiquable est alors la position officielle du Conseil fédéral. Elle fut exposée lors d’une conférence de presse en date du 11 février 2015, présidée par Madame Simonetta Sommaruga. En sa qualité de Présidente de la Confédération helvétique en 2015, celle-ci annonça vouloir mettre en œuvre l’initiative sur l’immigration de masse d’ici 2017. Prenant de court les adversaires de ce projet, le gouvernement suisse ne voulait que respecter le cadre constitutionnel. Bien qu’ayant raison sur le plan formel, il a tort sur le fond. Il épouse les thèses qu’il avait rejetées en 2012et contribue ainsi à affaiblir sa propre légitimité politique. Son action n’est plus que celle d’un simple exécutant, sans assumer la moindre des responsabilités dont la Confédération aurait néanmoins besoin pour s’offrir une porte de sortie honorable qu’elle a décidemment du mal à trouver. Avec pour seul gage la nomination d’un négociateur appelé à discuter avec la Commission les dérogations au principe de la libre circulation des personnes, Berne n’a pas su dissiper les craintes que l’UE exprime envers la Suisse. Outre l’excellence de ce négociateur, à savoir de Monsieur Mario Gattiker qui, à la tête de l’Office fédéral des migrations a fait la preuve de son professionnalisme et d’une indéniable sensibilité humanitaire, nul signe encourageant ne laisse entrevoir un changement d’attitude entre la Confédération helvétique et l’Union européenne. Quant à la décision récente du 24 juin 2015 de désigner un « super négociateur Suisse-Europe [50]», elle ne fait que traduire l’embarras dans lequel se trouve le gouvernement fédéral. Astreint à avouer la supériorité de la Commission, il tente de jouer la stratégie du faible au fort. Sauf que les résultats ne sont pas au rendez-vous, Bruxelles refusanttoute entrée en matière concernant la remise en cause du principe de la libre circulation des personnes. C’est pourquoi l’UE préconise, par la voix de son négociateur en chef avec la Suisse, le polonais Maciej Popowski, une nouvelle consultation populaire. Dans le quotidien fribourgeois La Liberté du 9 avril 2015, il plaide pour « un nouveau vote » qui, à ses yeux, permettrait de revenir sur le scrutin de 9 février 2014[51]. Cette proposition ne fait que reprendre celle présentée par quelques mouvements ou personnalités helvétiques qui, à l’exemple de l’initiative suisse allemande RASA – en français « sortons de l’impasse »[52] -a désormais récolté les 100 000 signatures nécessaires pour organiser, au plus tard en 2016, une nouvelle votation. Celle-ci aurait alors pour seul objectif « [d’] abrogerles articles de l’initiative sur l’immigration de masse, si leur application menace le maintien des accords bilatéraux [53]». Toutefois, rien ne garantit que cette action recueille le succès escompté.

Quoiqu’étant de loin la solution la plus raisonnable pour sortir de l’ornière dans laquelle se trouve la Suisse depuis le 9 février 2014, le Conseil fédéral refuse tout nouveau scrutin. Cette position a été par exemple réaffirmée lors d’un discours que la Présidente de la Confédération a tenu à Lausanne le 7 mai 2015[54]. Jouant la carte de la collégialité fédérale, Simonetta Sommaruga ne tient pas à prendre le contrepied de ses collègues, et moins encore celle du peuple souverain. Toutefois, elle a été en charge de la campagne du Conseil fédéral contre l’initiative sur l’immigration de masse durant l’hiver 2013/2014 et avait fait preuve d’un engagement et d’un courage que même ses adversaires politiques avaient tenu à saluer. Aujourd’hui, elle défend la position contraire de celle qu’elle adoptait avant le vote du 9 février 2014. Au prix de plusieurs compromis qui, parfois, vont au-delà du raisonnable, la politique suisse montre ainsi ses limites et son défaut partiel de crédibilité. Car à vouloir respecter coûte que coûte l’avis du peuple, certains conseillers fédéraux sont parfois contraints de renier leurspropres convictions.

En tout état de cause, la Suisse est dorénavant obligée de trouver une solution. Elle ne peut plus faire du surplace, comme elle le fait depuis plus d’un an. De plus en plus, elle risque de mettre les Bilatérales en jeu. Et c’est là que la situation devient des plus paradoxales. Alors que celles-ci étaient condamnées à plus ou moins longue échéance, voilà qu’elles renaissent de leurs cendres pour sauver ce qui peut l’être encore. Aujourd’hui bouée de sauvetage pour abolir la funeste initiative sur l’immigration de masse, elles font leur retour en force et deviennent en quelque sorte la panacée pour que la Suisse retrouve sur la scène européenne la place qu’elle a délaissée, de son plein gré,le 9 février 2014. Qui l’eut cru il y a encore deux ans ?

  1. Conclusion

La politique européenne de la Suisse s’est enlisée dans une logique bilatérale qui l’a desservie dans la durée et la protège dorénavant de nouveaux écueils à plus court terme. Signés il y a plus de quinze ans, les accords bilatéraux ont éloigné la Confédération helvétique de toute perspective d’adhésion à l’Union européenne. Celle-ci n’est guère envisageable dans les dix à vingt ans à venir et relève, pour l’instant, d’un vœu pieux que seuls les plus fervents européens suisses caressent à leurs heures perdues.

Pourtant, rien ne sert de leur jeter la pierre. Leur combat s’inscrit dans une tradition et une réalité suisses que même leurs adversaires les plus féroces doivent leur reconnaître. Tous les Suisses sont par essence des Européens de cœur et de raison. De cœur, parce qu’ils partagent les valeurs de la liberté et de la démocratie. De raison, parce qu’ils incarnent les idées de compromis, de paix, d’unité et de diversité. Pourtant, les Suisses ne sont pas exempts de tout reproche. Trouvant souvent le moyen de récolter pour eux ce qu’ils ne veulent pas partager avec les autres, leur comportement européen se caractérise par un égoïsme national dont personne n’ose parler ouvertement. Le sacrosaint secret helvétique demeure intangible et guide, pour l’essentiel, une politique européenne qui repose sur des critères plus nationaux que communautaires. Rien d’étonnant donc à ce que l’Europe et sa politique soient moins connues en Suisse qu’elles ne le sont dans d’autres pays, et notamment chez ses voisins les plus proches.

Comparé à celui qui se déploie dans les vingt-huit États membres de l’UE, l’engagement pro-européen est plus difficile en Suisse qu’il ne l’est sur le reste du territoire européen. Alors que certains pays manifestent leur désir d’entrer dans l’Union européenne, la Suisse exprime son souhait d’en rester en dehors. Son action européennese réduit à sa plus simple expression nationale, soit à sa volonté de bénéficier des avantages de ses partenaires, à condition que ces derniers ne profitent pas trop des siens.

Désormais, la Suisse se trouve néanmoins confrontée à des besoins et à des défis qu’elle ne peut plus relever par elle-même. A l’exemple du secret bancaire, qu’elle a été obligée de céder sous la pression des instances politiques et financières internationales, elle ne peut plus faire la sourde oreille, se retrancher derrière les murailles fortifiées des Alpes et agir comme si de rien n’était. Consciente qu’elle doit s’ouvrir à l’Europe, elle n’a d’autre choix que de former ses propres citoyens à en ce sens. Elle n’en prend que partiellement le chemin, bien qu’il convienne de saluer quelques-uns de ses efforts en la matière. Pour la guider dans cette voie, elle pourrait ainsi s’inspirer de ces trois propositions qui, certes, ne pourront pas toutes se concrétiser dans un futur proche. Toutefois, elles pourraient s’avérer payantes et ouvrir de nouvelles perspectives européennes dont la Suisse a grandement besoin.

  1. Que la Suisse prenne ses distances d’une lecture et d’une éducation purement juridiques de l’Europe. Bien que dotée de très bons spécialistes du droit européen, elle se laisse souvent trop influencer par leur approche de l’Europe, oubliant parfois que c’est la politique qui détermine le droit et non le droit la politique. Mais parce que placée, par sa propre volonté, hors-jeu de la politique européenne, la Confédération n’est plus qu’en mesure de se référer au seul droit européen pour traiter les affaires qui la concernent directement.
  2. Que la Suisse cesse de penser que l’Europe ne se construit que dans les méandres de la bureaucratie bruxelloise. Peu au courant des habitudes communautaires des citoyens des vingt-huit pays membres de l’Union européenne, elle n’accorde aucun intérêt à l’idée même de « l’Europe au quotidien ». Et lorsqu’elle la découvre, comme lors de la remise en cause de sa participation aux programmes de formation européens, il est parfois déjà trop tard.
  3. Que la Suisse sache assumer sa propre histoire. Qu’elle prenne conscience que l’Europe n’est pas son adversaire, mais son alliée. Que si elle était membre de l’Union européenne, elle aurait son mot à dire et à prendre, de concert avec ses partenaires, des décisions qui la concernent directement. A l’image du franc suisse, dont elle a du mal à contrôler la valeur face à l’euro, elle n’est souvent plus maîtresse de ses choix. A vouloir trop protéger sa souveraineté, elle est peut-être en train de la perdre en partie. Sans qu’ellene s’en rende compte, cela va sans dire !

 

[1] Appel pour les États généraux européens en Suisse du 10 mai 2014 à Berne. Parmi les signataires de cet appel, on relève le nom de l’ancienne Ministre des Affaires étrangères suisse, Madame Micheline Calmy-Rey, des parlementaires, des anciens diplomates et ambassadeurs, des juristes et des professeurs d’université, à l’exemple de l’auteur du présent article.

[2] Fréquemment interviewé par la presse suisse sur l’Europe, l’auteur de l’article a souvent dû répondre à des questions qui révélaient une faible connaissance de la matière européenne. Cela concerne, par exemple, l’histoire de l’intégration européenne et les compétences respectives des institutions de l’UE.

[3]La condamnation des « juges étrangers » est un thème récurrent des adversaires suisses de l’Europe, et plus particulièrement depuis que Berne et Bruxelles négocient des accords prévoyant, qu’en cas de conflit, une instance de justice européenne devrait statuer entre les deux parties contractantes

[4]Attaquée dès le milieu des années quatre-vingt-dix pour l’attitude de ses banques durant la Seconde Guerre mondiale et desdits « fonds juifs en déshérence », la Suisse s’est trouvée confrontée à son passé. En 1996, le Conseil fédéral décida d’instituer une Commission sous la présidence de l’historien Jean-François Bergier(†) qui a rendu son rapport le 22 mars 2002. Ses conclusions ont provoqué une onde de choc en Suisse, car elles confirmaient les critiques acerbes que des États étrangers, des associations, notamment juives, mais aussi des historiens nationaux et internationaux avaient formulées à l’encontre de la Confédération helvétique et du rôle qu’elle avait joué durant la Guerre de 1939 à 1945.

[5]Terme qui fait toujours sourire, « la Suisse primitive » est bel et bien le nom officiel pour qualifier les premiers cantons qui ont donné naissance à la Suisse en 1291.

[6] Appelé Grütli en français, le Rütli, situé en hauteur des bords du lac des Quatre-Cantons dans le canton d’Uri, est la prairie où les représentants d’Uri, Schwyz et Nidwald auraient prêté le serment qui aurait donné naissance à la Suisse.

[7]Le Pacte fédéral du 1er août 1291 sur le site officiel de la Confédération helvétique, https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conseil-federal/histoire-du-conseil-federal/pacte-federal-1er-aout-1291.html, page consultée le 1er juillet 2012

[8] La Suisse n’a adhéré à l’ONU que le 10 septembre 2002, suite au référendum du 3 mars de la même année lors de laquelle une (petite) minorité de 54,60% des électeurs suisses s’était prononcée pour l’adhésion de leur pays aux Nations-Unies.

[9] ASIN, Positions sur l’Europe, http://asin.ch/nos-positions/la-suisse-est-un-pays-europeen/, page consultée le 1er juillet 2015.

[10] Richard-Nikolaus de Coudenhove-Kalergi, né en 1894, fut un penseur conservateur et catholique de l’Europe. Décédé en 1972, il est enterré à Gstaad dans l’Oberland bernois.

[11] Didier Burkhalter, Un lien nouveau, un lien durable ! – Préface du vice-Président du Conseil fédéral et chef du Département fédéral des affaires étrangères, in 50 Jahre Engagement der Schweiz im Europarat 1963-2013, Die Schweiz als Akteur oder Zaungast der europäischen Integration ?, 50 ans d’engagement suisse au sein du Conseil de l’Europe 1963 – 1973, La Suisse, actrice ou spectatrice de l’intégration européenne ?, Bernhard Altermatt & Gilbert Casasus (éd.), Neue Helvetische Gesellschaft, Ruegger-Verlag, Zurich/Coire 2013, p.9.

[12] Budget de l’Union européenne pour l’exercice 2014, http://ec.europa.eu/budget/annual/index_fr.cfm?year=2014, page consultée le 1er juillet 2015.

[13] Le discours de Winston Churchill à l’Université de Zurich le 19 septembre 1946 est très ambivalent. Cité souvent comme point de départ pour la construction européenne, il écartait de fait la Grande-Bretagne de l’Europe et plaida pour une alliance franco-allemande, constituée de deux pays ayant perdu, à ses yeux, la guerre ! Aujourd’hui encore, l’Institut européen de l’Université de Zurich se réclame de la pensée de Winston Churchill, démontrant ainsi une certaine réticence à la logique politique de la construction européenne et de l’Union européenne.

[14] Winston Churchill fut le Président d’honneur du Congrès de la Haye qui réunissait beaucoup de personnalités, connues ou non à cette époque, aussi différentes que le furent Konrad Adenauer, Anthony Eden, Alcide de Gasperi, Bertrand Russel, Paul Reynaud ou François Mitterrand.

[15] Pour de plus amples informations concernant Denis de Rougemont, la « Fondation Denis de Rougemont pour l’Europe », domiciliée à Genève, a réuni un nombre considérable de documents et d’archives.

[16] Bien qu’existant encore officiellement à Genève, « le Centre européen de la Culture » n’apparaît plus que très rarement sur le devant de la scène genevoise, suisse et a fortiori européenne.

[17] « L’Association européenne de libre-échange » a été créée le 4 janvier 1960 par « la Convention de Stockholm ». La Suisse y adhéra officiellement le 3 mai de la même année.

[18] Cécile Blaser, Der Élysée-Vertrag aus Sicht der Schweiz – le traité de l’Élysée vu de Suisse, mémoire de master déposé en août 2014 auprès du Domaine des Études européennes de la Faculté des lettres de l’Université de Fribourg (Suisse), 93 p., Fribourg 2014.

[19] Bernhard Altermatt, Gilbert Casasus, op.cit.

[20] Cet accord fut accepté, le 3 décembre 1972, par une large majorité des votants de 72, 50% des voix et par tous les cantons.

[21] Mémoire de master de Claire- Jeanne Demont, De la coopération au développement au milliard de cohésion, Fribourg juillet 2013, 101 pages.

[22] NZZ du 23 décembre 2014, Schweiz-EU: Bilaterale haben gemäss Umfrage Priorität. D’après ce sondage, 17 % des Suisses considèrent que l’adhésion de leur pays constitue une alternative à la politique européenne définie par le gouvernement fédéral, http://www.nzz.ch/wirtschaft/newsticker/schweiz-eu-bilaterale-haben-gemaess-umfrage-prioritaet-1.18450540. D’autres études prévoient même que seuls 10% à 15% des Suisses désirent devenir membre de l’Union européenne.

[23] Le Luxembourg, comptant un peu plus de 500 000 habitants, n’est pas un bon objet de comparaison : Idem pour des micro-États comme le Lichtenstein, La Principauté de Monaco ou Andorre.

[24] On peut se référer en la matière aux données statistiques de 2013 d’Eurostat, http://ec.europa.eu/eurostat/web/purchasing-power-parities/statistics-illustrated, page consultée le 3 juillet 2015.

[25] Expression souvent employée par l’auteur pour désigner la Norvège et la Suisse qui refusent leur adhésion à l’Union européenne, car ils en seraient proportionnellement au nombre de leurs habitants les principaux contributeurs.

[26] Parlement suisse, http://www.parlament.ch/f/dokumentation/dossiers/dossiers-archiv/bilaterale-1/Pages/default.aspx, page consultée le 3 juillet 2015.

[27] A ne pas confondre ici avec « les partenariats privilégiés » prévus ou désirés dans le cadre de la « politique européenne de voisinage » ou, par exemple, avec la Turquie.

[28] Tel pourrait être le cas de la Grande-Bretagne, si celle-ci décidait de quitter l’Union européenne. Là aussi, on retrouve la proximité entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de politique européenne.

[29] Contrairement à son nom en français, l’Union démocratique du centre, avec à sa tête l’industriel zurichois Christoph Blocher, n’est pas un parti centriste. Il se situe à la droite de la droite et a fait de son engagement antieuropéen son fonds de commerce. Son appellation allemande « Schweizerische Volkspartei », soit le parti populaire suisse, correspond beaucoup mieux, que ce n’est le cas du nom français, à sa place sur l’échiquier politique suisse.

[30] Les taux de participation en Suisse sont souvent inférieurs à 50% des suffrages exprimés.

[31] Le PAB était beaucoup plus influent en Suisse allemande, où il était connu sous le nom de « Bauern-, Bürger- und Bürgerpartei »

[32] Christoph Blocher n’a jamais été le Président national de l’UDC. Ce poste est actuellement occupé par le Saint-Gallois Tony Brunner. En revanche, il fut Conseiller fédéral du Département de justice et police de 2003 à 2007. Stratège hors pair et doté d’une très grande fortune personnelle, cet industriel de la chimie a très largement contribué au succès de l’Union démocratique du centre.

[33] Gilbert Casasus, Inwieweit ist ein Vergleich der rechtskonservativen Kräfte Frankreichs und der Schweiz möglich?, in Die Dynamik der europäischen Rechten, Geschichte, Kontinuitäten und Wandel, Claudia Globisch, Agnieszka Pufelska, Volker Weiβ (Hrsg.), VS-Verlag, Wiesbaden 2011, pp.151-160.

[34] Conférence de presse du Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz le soir du 6 décembre 1992 à Berne, https://www.youtube.com/watch?v=Z3jmz2I86yA, page consultée le 3 juillet 2015.

[35] Département fédéral de l’économie, Le rapport sur la croissance, Déterminants de la croissance économique

de la Suisse et jalons pour une politique économique axée sur la croissance, Seco, Berne 2002, 174 pages.

[36] Département fédéral des Affaires étrangères, Les Accords bilatéraux Suisse – Union européenne 2014, Berne 2014, 80 pages.

[37] DFAE, https://www.eda.admin.ch/dea/fr/home/europapolitik/abstimmungen/ausdehnung-fza.html, page consultée le 6 juillet 2015.

[38] DFAE, https://www.eda.admin.ch/dea/fr/home/europapolitik/abstimmungen/cooperation-europe-est.html, page consultée le 6 juillet 2015.

[39] Tel est par exemple le cas du Professeur Nicolas Levrat, Directeur du « Global Studies Institute » de l’Université de Genève (entretien personnel avec l’auteur en 2011).

[40] Cela concerne l’initiative pour entamerdes négociations d’adhésion de la Suisse à l’UE. Voir la note de bas de page n° 42.

[41] Christoph Blocher, Die Europa-Politik der SVP, Referat anlässlich der Delegiertenversammlung der SVP in Appenzell am 15. April 2000. Discours du leader de l’UDC en date du 15 avril 2000, dans lequel il refuse de faire campagne pour les bilatérales, qu’à titre personnel, il dit désapprouver.

[42] Confédération helvétique, https://www.admin.ch/ch/f/pore/va/20010304/, page consultée le 6 juillet 2015.

[43] Ce calcul tient compte de la participation plus faible qu’en 1992, soit un taux de 56, 57 % pour la votation du 9 février 2194.

[44] Selon l’Office fédéral de la statistique, la Suisse comptait fin 2014, une population de 8 236 573 résidents permanents, alors qu’elle n’était que de 7 204 055 en l’an 2000. Parmi celle-ci, 1 937 400 possédaient en 2013 une nationalité étrangère, de sorte que la Suisse compte 26, 89% d’étrangers sur son sol. Une autre donnée permet de mieux expliquer l’ampleur du phénomène. Alors que le solde migratoire enregistrait un plus de 24 898 personnes en 2000, celui-ci atteignait le chiffre de 89 541 pour l’exercice 2012. Office fédéral de la statistique, Neuchâtel 2013 et 2014.

[45] Swissinfo du 25 février 2014, La position des universités suisses est-elle en danger, Inquiétudes des professeurs d’université, http://www.swissinfo.ch/democratiedirecte/quotas-d-%C3%A9trangers-dans-la-recherche_la-position-des-universit%C3%A9s-suisses-est-elle-en-danger-/38026570, page consultée le 6 juillet 2015.

[46] Nouveau texte de l’article 121 a à insérer dans la Constitution de la Confédération helvétique jusqu’en 2017, https://www.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis413t.html, page consultée le 6 juillet 2015.

[47] Les quatre libertés de l’Union européenne sont respectivement la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Celle de la libre circulation est de loin la plus symbolique et la plus citoyenne.

[48] 20 Minuten, Auf diese Länder kann die Schweiz hoffen, édition du 25 février 2014, journal gratuit et le plus lu en Suisse alémanique, Zurich 2015.

[49] François Hollande, Conférence de presse à Berne le 15 avril 2015 lors de sa visite d’État (communiqués de la Confédération et du service de presse de l’Ambassade de France en Suisse).

[50] Cette proposition a été formulée le 24 juin par le Ministre des Affaires étrangères et Chef du Département des Affaires étrangères, M. Didier Burkhalter. Elle a suscité de nombreuses réactions positives, mais aussi hostiles, notamment de la part de l’Union démocratique du centre

[51] « Un nouveau vote est inévitable », interview du négociateur en chef de l’UE pour la Suisse, M. Maciej Popowski, propos recueillis par Tanguy Verhoosel, La Liberté dans son édition du 9 avril 2015, Fribourg 2015.

[52] RASA signifie en allemand « Raus aus der Sackgasse », soit littéralement en français « sortons de l’impasse ».

[53]http://www.initiative-rasa.ch/fr/, page consultée le 6 juillet 2015. Cette position est également défendue par l’auteur de l’article, conformément à l’article « Aux urnes citoyens » qu’il a fait paraître en page 54 du numéro 8 / 2015 du magazine romand L’Hebdo, Lausanne 2015.

[54] Simonetta Sommaruga qui est aussi Cheffe du Département fédéral de justice et police a essuyé, le 7 mai 2015, d’une main l’idée d’un nouveau vote lors de son discours au « Forum des 100 », organisé comme chaque année, dans les locaux de l’Université de Lausanne, par le magazine d’information romand « L’Hebdo ».

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